Conditions Générales d'Utilisation
Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif. Il doit être revu et validé par un juriste avant toute utilisation officielle.
Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme RahaDoc par les cabinets médicaux, leur personnel, et les patients qui y accèdent.
Accès au service
L'accès à l'espace cabinet est réservé aux professionnels de santé et à leur personnel autorisé. L'espace patient est accessible aux patients enregistrés par leur cabinet.
Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à la réglementation applicable à l'exercice médical et à la protection des données de santé, et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Disponibilité du service
RahaDoc met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption.
Limitation de responsabilité
RahaDoc fournit un outil d'aide à la gestion de cabinet ; les décisions médicales relèvent de la seule responsabilité du professionnel de santé.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.